Quand une entreprise est créée, elle doit être comprise dans une catégorie de gestion bien spécifique. La SAS est une Société à Actions Limitées qui fait profiter ses actionnaires d’une responsabilité limitée vis-à-vis de celle-ci, leur permettant ainsi de protéger leurs biens personnels.
Qu’est-ce qu’une clause d’agrément SAS ? Quels sont les enjeux d’une telle clause ? Nous allons voir cela dans ce qui suit.
Une clause d’agrément SAS, qu’est-ce que c’est au juste ?
Ce qu’on appelle une clause d’agrément est une sorte de loi contractuelle propre à la société sur laquelle tous les actionnaires se sont mis d’accord lors de la signature du contrat. Elle permet de donner une importance équivalente à l’avis de chacun des actionnaires avant une cession d’actions à une tierce personne morale ou physique.
Néanmoins, il faut savoir que sous le statut SASU, il n’y a aucune obligation de posséder une telle clause, contrairement à d’autres statuts qui l’obligent légalement. Les actionnaires d’une SAS peuvent fixer les clauses qu’ils désirent et en supprimer tout autant à leur guise.
Il est tout de même recommandé de procéder à la rédaction de ce type de clause pour réussir à gérer l’arrivée des actionnaires futurs et les changements de gestion majeurs.
Quel est l’enjeu d’une clause d’agrément au sein d’une SAS ?
Comme nous l’avons expliqué, une SAS est libre de fixer les clauses contractuelles très librement, mais cela a des désavantages, car en cas de venue d’un nouvel actionnaire, les dirigeants pionniers de la SAS sont exposés à des pertes majeures du capital social.
Voici les avantages principaux d’une clause d’agrément :
- Renforcement des positions minoritaires ;
- Droit d’opposition ;
- Facilitation de la fiscalité.
Il faut savoir qu’une clause d’agrément SAS peut aussi concerner les membres de la famille des dirigeants, c’est une très bonne solution pour éviter les systèmes de passation familiaux qui peuvent être désavantageux pour les profits de la société.
Vous en savez maintenant plus à propos des clauses d’agrément SAS.