L’État Français encourage énormément la création d’entreprises dans divers domaines de nos jours, car on vit dans un monde où l’offre et la demande sur les marchés mondiaux ne cessent d’augmenter.
Néanmoins, le respect de la fiscalité dans une entreprise est extrêmement important, et ce, peu importe son statut juridique.
Le statut SAS attire de nombreux investisseurs grâce aux différents avantages qui leur sont donnés.
Nous verrons dans cet article toutes les informations à connaitre à propos de la fiscalité dans une SAS.
Qu’est-ce qu’une imposition sur les bénéfices ?
Si vous possédez votre propre entreprise ou que vous avez travaillé dans le département comptable d’une entité quelconque, vous connaissez sûrement la signification de l’impôt sur le bénéfice.
Toute entreprise, à la fin du mois, se doit de faire une déclaration complète auprès du bureau des impôts dans sa région, et ces déclarations concernent principalement le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisé.
On dit dans ce cas que l’entreprise est imposable, et ce système est présent dans toutes les économies du monde.
Quelles sont les informations à connaitre à propos de la fiscalité dans une SAS ?
Avant de créer une SAS, il faut savoir que même si les associés ont une responsabilité limitée au montant de leurs apports numéraires et en nature, ce type d’entreprise est imposable au même régime fiscal que les autres formes existantes.
Les bénéfices que peut réaliser l’entreprise sont directement imposables, à hauteur de 15% par exercice comptable de 12 mois.
Le régime d’imposition des bénéfices dans une SAS se fait principalement au travers de :
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L’impôt sur les sociétés ;
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L’impôt sur les revenus ;
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L’import sur les revenus avec activité relevant des bénéfices non-commerciaux.
Dans le cas de l’IS, l’entreprise pourrait toucher certains allégements fiscaux, en fonction des entrées d’argent et de la taille de l’activité.