Vous êtes à la tête d’une micro-entreprise ? Celle-ci ne vous rapporte pas suffisamment de bénéfices et vous souhaitez donc cesser son activité ? Pas de panique ! Nos experts vous expliqueront toutes les démarches à suivre, étape par étape !
Cessation d’activité de sa micro-entreprise : comment procéder ?
La fermeture d’une micro-entreprise est une opération administrative répondant à une procédure particulièrement précise.
En effet, contrairement à la création d’une activité sous forme de micro-entreprise, son arrêt est beaucoup plus complexe et entraine de ce fait plusieurs formalités.
Envie de fermer définitivement l’activité de votre micro-entreprise ? Voici alors toutes les démarches nécessaires à entreprendre :
- Rédiger une déclaration de fin d’activité de l’entreprise ;
- Payer la totalité des cotisations en mentionnant le chiffre d’affaires le plus récent ;
- Réaliser le paiement des impôts sans oublier leur déclaration ;
- S’acquitter du montant de la CFE ;
- S’occuper de la TVA ainsi que de son transfert au sein des autorités concernées.
A noter que plusieurs formalités supplémentaires sont également nécessaires au cours de l’arrêt. Il est effectivement recommandé de procéder aux démarches administratives suivantes :
- Informer vos collaborateurs et clients quant à la décision de fermeture ;
- Clôturer le compte financier professionnel de la micro-entreprise ;
- Résilier l’assurance professionnelle de l’entreprise ;
- Avertir l’organisme CPAM dédié à la protection sociale.
En ce qui concerne les revenus restants, sachez qu’il sera obligatoire de déclarer le plafond de la micro-entreprise dans le cadre de la clôture du compte. Cela permettra en effet aux organismes spécialisés de procéder aux vérifications nécessaires afin de mener à bien la procédure de fermeture.
Pour ce qui est des solutions de fermeture, il faut savoir qu’il existe en réalité deux possibilité :
- Une fermeture d’activité par courrier ;
- Une fermeture digitale : procédure bien plus pratique.
N’oubliez pas par ailleurs à joindre les formulaires signés, sans oublier une copie des cartes d’identités des gestionnaires.