La société par actions simplifiée (SAS) a pour objectif de proposer aux chefs d’entreprise un dispositif qui combine flexibilité opérationnelle et large autonomie des actionnaires dans la gestion de l’entreprise. Ceci est un guide complet qui vous offre la possibilité de tout savoir sur le statut de la SAS.
Le statut de la SASU
La SASU, la société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société par actions qui ne compte qu’un seul associé. Le recours à la SASU est fréquent en cas de lancement d’un projet de développement d’entreprise. Ce statut juridique comporte des caractéristiques particulières qui le rendent attrayant en comparaison avec les autres statuts juridiques.
Dans ce premier volet, il est fait état des plus importantes particularités juridiques de ce type de société. Il a pour ambition de fournir une réponse à la question : en quoi consiste une SASU ?
Créer une société en SAS
La société par actions (SAS) présente plusieurs atouts. La constitution d’une SAS autorise une grande souplesse dans son mode de fonctionnement. De fait, les actionnaires d’une SAS jouissent à travers ses statuts d’une grande autonomie dans son organisation. Il est possible de former la société à partir d’un seul associé, dans ce cas, il s’agit d’une SASU (société simplifiée à actionnaire unique).
Nous vous présenterons dans la suite de ce dossier toutes les modalités de base à prendre en compte pour pouvoir créer une société SAS, ainsi que l’ensemble des explications détaillées relatives aux démarches de création de ce type de société.
Le capital minimum pour créer une SAS
Vous songez à constituer une SAS en ligne ? Et vous êtes en train de vous questionner sur le capital social de ce statut juridique ? Rappelons tout d’abord que le capital social représente le patrimoine fourni par les actionnaires, conservé à la disposition de la société. Institué en 1996, ce mode juridique est vivement sollicité par les porteurs de parts grâce à la flexibilité offerte par les statuts et le volume du capital social.
Effectivement, il convient de bien définir le poids de l’apport et sa nature en vue de la constitution du capital social d’une SAS avant de passer à la phase de création de la SAS. Donc, avant de nous appesantir sur le dispositif afférent, il est opportun de bien circonscrire ce concept.
Cessation d’activité d’une SAS
La suspension de l’activité d’une SAS peut avoir lieu pour de multiples causes : insuffisance de débouchés économiques, banqueroutes, litiges entre les différents associés. Par conséquent, la cessation peut se faire de manière volontaire ou involontaire.
Dénoncer sa cessation d’activité est une démarche régulée qui requiert le suivi de diverses modalités. Afin de vous faire épargner un temps inestimable, nous vous offrons la possibilité de vous éclairer sur toutes les démarches liées à la dissolution d’une société.
La fiscalité liée à une SAS
La SAS, société par actions simplifiée, est assujettie à une réglementation spécifique en matière d’imposition des gains et de soumission à la TVA. Il est donc indispensable, avant de constituer une SAS, de maîtriser le système fiscal qui lui est applicable.
Au même titre que les autres entreprises commerciales, une SAS est obligatoirement régie par la TVA. Il est possible de distinguer trois différents régimes de TVA en vigueur : la détaxation de base, le régime allégé et le mode réel normal. Nous nous discutons un peu plus sur ce sujet dans cet élément en particulier.
Le pacte des associés d’une SAS
Au moment de la constitution d’une SAS, il est fréquent que les créateurs se questionnent sur le besoin de dresser un pacte d’associés (également intitulé) » pacte d’actionnaires « . Il est en effet tout à fait envisageable, dans le contexte de la société par actions simplifiée, de procéder à la rédaction de ce type de document.
Mais quel en est son intérêt ? Sa rédaction entraîne-t-elle un coût supplémentaire ? Quelles sont les situations où il faut en élaborer un ? Constitue-t-il un acte à caractère confidentiel ? Des éléments de réponse sur la convention d’associés en SAS se trouvent dans ce texte.
La clause d’agrément d’une SAS
La clause d’agrément est une stipulation particulière des statuts d’une entreprise qui dispose que le consentement des actionnaires de la société à toute cession de parts sociales est indispensable. Une clause d’agrément peut être introduite dans le statut d’une SAS.
À défaut, si les statuts de la SAS ne le stipulent pas, la transmission des actions est entièrement libre. Effectivement, dans une SAS, le choix des modalités de fonctionnement de la société est totalement ouvert aux parties. Nous expliquerons tout ça.
Une SASU ou être un auto-entrepreneur
Au moment de se lancer dans la création d’entreprise, il faut souvent osciller entre divers modes de statuts ou de structures, y compris celui d’auto-entrepreneur ou celui de SASU. Il arrive souvent de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur pour pouvoir vérifier la faisabilité d’un projet avant de se tourner vers le statut de société. On peut ensuite faire évoluer son auto-entreprise vers une SASU.
Avant de faire n’importe quel pas dans cette voie, il serait intelligent de votre part de vous renseigner davantage sur ça, pour ce faire, nous vous apporterons les réponses nécessaires.
La SASU et le chômage
Actuellement au chômage et en phase d’indemnisation, il est possible de concrétiser son projet en créant une SASU pour pratiquer une seconde activité économique. Nombreux sont les porteurs de projets qui décident de créer une SASU, qui sont inscrits à Pôle emploi et bénéficient en ce moment des allocations chômage. Une telle situation suscite de multiples réflexions :
- Peut-on créer une SASU et conserver la totalité des indemnités de chômage ?
- Le versement de dividendes, influe-t-il sur le volume des indemnités de chômage ?
- Quel est l’intérêt de recourir au paiement de l’ARCE ?
- Est-ce que la personne qui préside une SASU peut bénéficier des prestations de chômage ?
La distribution des dividendes en SASU
Quand une SASU dégage des gains et des bénéfices, elle peut, sous réserve de quelques restrictions, procéder à des distributions. Dans ce cas, elle verse alors des dividendes au seul associé. Toutefois, la distribution de dividendes est soumise à certaines règles. De plus, la fiscalité a une incidence sur la rémunération globale de cet actionnaire.
Nous allons alors vous parler de tout ce que vous devez savoir sur les modalités de distributions des dividendes au sein d’une SASU.