Exercice d’une activité économique au ralenti, départ à la retraite, les motifs de cessation d’activité de l’EURL ne manquent pas. Deux formules, visant des objectifs très divers, sont mises à votre disposition : la cessation temporaire d’activité ou la dissolution définitive.
Cessation temporaire de l’activité d’une EURL
La mise en sommeil est aussi nommée interruption temporaire d’activité, dans la mesure où elle vise à bloquer le déroulement de l’activité de votre EURL pour une durée de deux ans maximum. Cette interruption peut :
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Vous aider à élaborer un autre plan d’action ;
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À patienter en vue d’une meilleure conjoncture économique ou encore à planifier une éventuelle dissolution.
Les raisons de la suspension de l’activité de votre EURL ne nécessitent pas de justification. Par contre, la cessation temporaire d’activité au sein de l’EURL ne peut servir à dissimuler des problèmes financiers ou à échapper à une procédure collective (telle que le redressement ou la liquidation judiciaire) à la suite d’une cessation de paiement. En revanche, la charge fiscale et comptable subsiste, même lorsque l’activité et la trésorerie sont figées.
Cessation définitive de l’activité d’une EURL
En qualité d’associé unique et dirigeant majoritaire de l’EURL, vous serez le seul à décider de prononcer la liquidation de la société par anticipation. Pour cela, il vous faudra dresser un compte-rendu de cette décision de l’associé unique.
En particulier, vous aurez à inclure la nomination du syndic et à déterminer ses attributions et ses devoirs.
Il est également possible de se désigner soi-même. Ce procès-verbal est obligatoirement déposé et donne lieu au versement d’un droit forfaitaire dont le taux varie en proportion du capital social de l’EURL. Si vous décidez d’assumer le rôle de syndic vous-même, il vous revient de faire valoir l’actif, puis de solder le passif en remboursant les dettes des créanciers.