L’EURL désigne une société à responsabilité réduite comptant un seul associé, elle représente une des formes juridiques des entreprises unipersonnelles. Pour un entrepreneur qui désire créer lui-même sa société, l’EURL constitue donc l’un des deux modes de société envisageables. Suivez-nous dans cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Le statut d’une EURL
Faire le choix d’un statut social est une problématique à la portée de tous les entrepreneurs. En effet, il se trouve qu’il n’existe aucun statut juridique de référence, mais seulement un format juridique approprié à la structure de chaque entrepreneur, conformément à ses désirs, à son projet et à son envergure.
Si vous optez pour le choix d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, autrement dit une EURL, vous devez avant tout savoir quelles sont vos obligations et sur quoi vous êtes en train de vous pencher. Pour ce faire, lisez la suite pour en savoir plus sur le statut d’une EURL.
Les impositions fiscales d’une EURL
La société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL ou SARLU) est analogue à la SARL à la différence qu’il n’y a alors qu’un seul associé qui exerce également la fonction de gérant. Elle se distingue aussi de l’EIRL dans laquelle le salarié indépendant attribue une portion de son patrimoine privé à la société en vue de le détacher.
Tout comme la SARL, l’EURL a le choix de deux modes d’imposition : IR ou IS (impôt sur les sociétés). Nous allons vous expliquer davantage sur ces dispositifs fiscaux.
La différence entre une société en EURL et une EIRL
Une EIRL ou bien une EURL, à quoi cela correspond-il ? Ces sigles, bien que se ressemblent, réfèrent à des entités très distinctes :
- L’EIRL correspond à une « Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée »
- L’EURL quant à elle correspond à une » Entreprise à Responsabilité Limitée Unipersonnelle ».
Dans les faits, ces deux types de structures autorisent à se mettre à son compte seul, sans partenaire. En dehors de ce principe de départ partagé, il existe des divergences juridiques majeures entre les deux formules. Il est indispensable de les maîtriser pour bien sélectionner le statut qui convient à votre société.
Les avantages d’une EURL
Pour créer votre entreprise, vous disposez pour cela de divers statuts juridiques : société individuelle, autoentreprise, EIRL (Entreprise Individuelle), SASU ou EURL. Il convient donc de bien cerner les atouts et les inconvénients des uns et des autres pour opter pour le statut juridique le plus approprié à votre futur projet.
Ils ont chacun leurs particularités en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Voilà pourquoi, il vous serait bénéfique et judicieux d’accorder un peu plus de temps à cet article, afin de mettre toutes les chances de votre côté.
La création d’une EURL
La constitution d’une EURL représente l’une des deux réponses envisageables, avec celle de la SASU, pour un entrepreneur qui désire développer seul son activité en fondant une société unipersonnelle. En EURL, la mise en œuvre de la responsabilité est restreinte, les profits sont imposables au taux de l’IS ou de l’IR et le chef d’entreprise est, en qualité de gérant associé unique de l’EURL, rattaché au RSI.
La création d’une EURL est donc une mesure qui vous offre la possibilité de restreindre votre responsabilité à hauteur de vos cotisations et le capital social est déterminé librement par le seul associé. Nous aborderons dans ce dossier les éléments indispensables à maîtriser lors de la constitution d’une EURL.
Une EURL vs une SASU
Tout entrepreneur qui désire mener seul une activité, en prenant la forme d’une entreprise unipersonnelle, a le choix entre la SASU ou l’EURL. Suivant la qualité de son projet, il est amené à faire un choix plus ou moins stratégique.
Effectivement, le fait de choisir un statut juridique pour la création d’une société relève de divers facteurs, en particulier la progression de l’entreprise ainsi que les modalités d’organisation de la gestion. Il faut aussi considérer certaines divergences relatives au statut social du dirigeant et à la fiscalité des dividendes du dirigeant unique.
La cessation d’activité d’une EURL
Il est courant de voir des créateurs d’entreprise ou encore des personnes physiques et morales renoncer à leur EURL pour diverses raisons comme un départ à la retraite, un dépaysement, une défaillance de l’activité économique en raison de contraintes de gestion.
En droit, le qualificatif adéquat pour désigner cet acte est celui de cessation d’activité. La fermeture définitive de l’activité représente une prise de décision majeure qui débouche sur un parcours bien déterminé : la dissolution de l’EURL.