Une SARL peut passer par des moments et / ou des événements, durant sa vie de société, qui peuvent l’amener à cesser son activité. Dans ce cas, la cessation d’activité doit être déclarée, et des documents doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, la déclaration faisant partie de toute une procédure. Qu’est-ce qui peut donc mener à la cessation d’activité d’une SARL ? Nous vous apportons les réponses.
Qu’est-ce qui provoque la cessation d’activité d’une SARL ?
En somme, il peut y avoir de nombreuses raisons qui provoquentla cessation d’activitéd’une SARL :
- Le départ en retraite des associés fondateurs ;
- Des pertes financières importantes ;
- La rupture du contrat de la société ;
- La disparition de l’objet social ;
- La société arrive à son terme ;
- La vente de l’entreprise ;
- La liquidation juridique ;
- Une décision judiciaire.
Si vous optez pour le statut de SARL, vous devez savoir que votre société existera pour une période définie limitée à 99 ans. Lorsqu’arrive cette limite, la SARL est dissoute de manière automatique. Cependant, les associés peuvent se décider pour une prorogation. La SARL peut également en arriver à une cessation d’activité, si son objet social disparaît. L’objet social concerne l’activité principale de la société. Aussi, son extinction marque la fin de la société. La rupture du contrat de la société, ou la dissolution anticipée, désigne une décision commune et volontaire des fondateurs, ou des associés. Si cette clause n’a pas été mentionnée dans la rédaction des statuts de la SARL, les associés devront voter à l’unanimité la cessation d’activité. Une SARL peut se tourner vers la cessation d’activité, si elle traverse des difficultés financières : lorsque les pertes affectent la moitié, ou plus de la moitié des capitaux. Dans ce cas-là, les associés peuvent entamer une procédure de restitution des fonds, et ce n’est qu’ensuite qu’ils pourront décider de la cessation d’activité de la société.