Quand on a un projet en tête, il y a plusieurs étapes à suivre pour le concrétiser, et après l’étude de marché et le business plan, il est important de bien se renseigner sur les différents statuts juridiques. Dans cet article, nous vous proposons une brève présentation du statut eirl.
Petite présentation du statut EIRL
Par définition, l’acronyme eirl signifie « entreprise individuelle à responsabilité limitée », grâce à cela, vous comprenez d’ores et déjà que l’eirl n’admet pas d’autres associés avec l’entrepreneur fondateur, contrairement à une eurl qui peut automatiquement se transformer en sarl dès l’ajout d’un autre associé, vous pourrez alors exercer une activité indépendante dans différents domaines, comme le commerce, l’agriculture, l’artisanat, et toute autre activité libérale. En ce qui concerne la fiscalité, il faut savoir que vous serez par défaut sous le régime IR (impôt sur le revenu) dès la création de votre eirl, toutefois, il est tout à fait possible de basculer vers un régime bien plus intéressant, appelé IS (impôt sur les sociétés) si vous remplissez certains critères, et pour la TVA, vous avez également le choix entre quatre régimes différents selon vos besoins en termes de comptabilité, à savoir la franchise de base TVA, le régime réel simplifié, le régime normal, ou même le régime mini réel.
Les particularités du statut EIRL
Le statut eirl a certaines particularités bien à lui, et qui sont totalement différentes des autres statuts comme l’eurl, la sarl ou l’entreprise individuelle, comme par exemple :
- La protection du patrimoine personnel ;
- La possibilité de choisir un régime fiscal (IR ou IS) ;
- La possibilité de rajouter un statut d’auto entrepreneur ;
- L’impossibilité d’ajouter des associés ;
- L’obligation de faire une déclaration d’affectation.
Vous l’aurez compris, ce statut regroupe les avantages d’une entreprise individuelle, sans prendre son principal défaut, à savoir, l’impossibilité de séparer ses biens personnels de ses biens professionnels, en échange, il est primordial de faire une déclaration d’affectation qui regroupe tout ce qui est important pour bien exercer son activité, comme des outils, un fonds de commerce, etc. Bien évidemment, vous pouvez également y inclure par exemple un véhicule de fonction, ou un ordinateur, même si ces derniers vous servent également en dehors de l’entreprise. Pour finir, il est important de noter que, par définition, une eirl se crée en nom propre, il n’est donc pas possible de faire une en tant que personne morale.