La société par actions simplifiées séduit de plus en plus d’entrepreneurs partout dans le monde.
La liberté d’apporter une organisation personnalisée à l’entreprise, et la responsabilité limitée au montant des apports des actionnaires font que cette forme d’entreprise est fortement prisée.
La SASU a les mêmes caractéristiques qu’une SAS, mais ne peut contenir qu’un seul associé aux commandes, ce qui fait que si on dénombre un nombre d’associés supérieur à un seul dans une SASU, elle est transformée automatiquement en SAS.
L’entente entre les associés dans une SAS est primordiale, ce qui fait qu’un pacte d’associés est nécessaire.
Nous verrons dans cet article toutes les informations à connaitre à propos du pacte d’associés dans une SAS.
Quelles sont les caractéristiques du pacte entre associés ?
Il faut savoir que le pacte entre associés, comme son nom l’indique, est un contrat qui va contenir toutes les clauses concernant l’entente sur la gestion interne de l’entreprise entre les différents associés dans une même entreprise.
C’est un pacte qui vise principalement à organiser le fonctionnement de l’entreprise sur la base d’un règlement qui sera voté auprès de tous les actionnaires.
Ce pacte peut posséder deux caractéristiques principales, à savoir :
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Une limite dans le temps.
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Illimité dans le temps.
Les signataires voteront une durée de vie de ce pacte qui s’étend généralement jusqu’à la fin de leur association.
Que contient un pacte d’associés dans une SAS ?
Le pacte d’associés possède principalement deux types de clauses que l’ensemble des associés se doivent de respecter, à savoir :
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Le mouvement de titres.
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Le fonctionnement de la société.
Les clauses liées au mouvement des titres concernent principalement les parts et actions de chacun des actionnaires au sein de l’entité, tandis que les clauses liées au fonctionnement de l’entreprise concernent tous les domaines de gestion de cette dernière.