Les micro-entreprises subissent la TVA au vu de la corrélation entre l’entrepreneur et sa société sur un point de vue fiscal. Elle peut être soumise à la TVA sous deux conditions, soit un dépassement de seuil en TVA, soit d’un choix fait par l’auto-entrepreneur lui-même.
Quoi qu’il en soit, nous allons vous en apprendre un peu plus sur la TVA et le fonctionnement de celle-ci chez les micro-entrepreneurs.
Micro-entreprise et TVA : quelques détails pour vous aiguiller
Être en franchise en base de TVA signifie pour une micro-entreprise qu’elle ne peut recueillir de taxe. Cela ne résulte que si c’est une entreprise commerciale par exemple, comme de vente de marchandise, de fournitures, d’aliments à consommation ou offrant des services quelconques, elle doit remplacer la mention TVA sur ses tickets de caisse par la mention de l’article 293 B du CGI, à savoir « TVA non-applicable ». Cela implique également que lors d’achats pour l’entreprise, la TVA n’est pas récupérée.
Cependant, il faut savoir que cela obéit à certaines règles très précises, notamment le seuil de chiffre d’affaires. Si votre micro-entreprise est spécialisée dans la vente de produits d’ameublement par exemple, ce seuil est de 85.800 euros par an. Si vous proposez des services en tous genres, le seuil est de 34.400 euros.
Pour les libéraux tels que les avocats, les cabinets médicaux, ou les auteurs, le seuil est à 44.500 euros annuellement.
Que se passe-t-il si mon entreprise est en dépassement de seuil ?
Dans le cas où votre entreprise est en dépassement de seuil de TVA, deux possibilités s’offrent à vous, ce sont les suivantes :
- Maintenir sa franchise TVA ;
- Sortir du régime base en TVA.
Pour maintenir sa franchise base en TVA malgré un dépassement de seuil après avoir créé sa micro-entreprise, deux conditions doivent être remplies par la micro-entreprise. La première est que durant l’année de la demande du maintien, le seuil de la micro-entreprise soit limité par les seuils majorés mis en place (environ 10.000 euros de plus que les seuils normaux cités précédemment).
La deuxième condition est que durant l’année précédent la demande, le chiffre d’affaires de l’entreprise n’ait pas excédé les seuils normaux de la franchise base en TVA.
Dans le cas où vous ne respectez pas ces deux conditions ou l’une d’entre elles, vous êtes obligé de sortir du régime de la franchise TVA.
Vous en savez maintenant plus sur la franchise TVA et sa relation avec la création d’une micro-entreprise.