Quelles sont les procédures à suivre pour liquider une SAS ?

De nombreux investisseurs sur le territoire Français décident de nos jours de créer une SAS, et ce, en raison des avantages que ce type de statut juridique peut leur offrir.

Lorsque l’activité se porte bien, il est essentiel de maintenir une bonne gestion afin d’éviter la faillite de cette dernière.

Néanmoins, dans certains cas de figure, la cessation d’activité s’impose aux associés de l’entreprise.

Nous verrons dans cet article toutes les informations à connaitre à propos de la cessation d’activité d’une SAS.

Qu’est-ce qu’une procédure de cessation d’activité ?

Lorsqu’une entreprise ne se porte pas bien et que le chiffre d’affaires est en déclin, de nombreux investisseurs préfèrent fermer cette dernière afin de commencer une nouvelle activité.

Parfois, les associés décident de fermer des entreprises qui se portent à merveille pour des raisons purement personnelles, ce qui montre que la cessation d’activité n’a pas de causes particulières.

On peut présenter la cessation d’activité comme la fermeture ou l’arrêt d’une entreprise.

La cessation d’activité doit cependant respecter certaines étapes afin d’être effectuée, nous les verrons dans la suite de l’article.

Comment procéder à une cessation d’activité dans le cas d’une SAS ?

Lorsque les associés dans une entreprise décident de faire une cessation d’activité pour leur entreprise, certaines étapes de procédure se devront d’être respectées, à savoir :

  • La dissolution.

  • La liquidation.

La dissolution de la SAS est une décision qui devra être prise par l’assemblée générale constituée par les actionnaires de l’entreprise.

Lors de cette réunion, un vote ayant pour sujet la dissolution de l’entreprise en question aura lieu.

Une fois le vote de dissolution effectué, la liquidation de l’entreprise visera principalement à dissoudre son capital, en remboursant les dettes de la personne physique, et en attribuant le restant du montant tiré aux actionnaires, selon le pourcentage de leurs actions.