La SARL, ou la Société à Responsabilité Limité, a besoin comme toute autre entreprise d’un capital social. Celui-ci peut-être variable ou fixe. Le capital social peut se composer d’apports en numéraire et en nature. De plus, le Code de Commerce n’a pas fixé de montant minimal. Les associés peuvent donc décider du montant qu’ils souhaitent, même si opter pour un faible montant peut porter préjudice par la suite. Nous vous en disons plus.
Capital social de la SARL : les apports possibles
Le capital social d’une société est la somme donnée par les associés pour bénéficier des droits sociaux. Au vu du statut de SARL, le capital social peut être donné en apports de différentes manières :
- En numéraire ;
- En nature ;
- De biens communs.
Les apports numéraires du capital social de la SARL sont très importants dans la création d’une SARL. Un minimum de 20 % des apports en numéraire doit être reversé à partir du moment où ils sont libérés. Ensuite, la somme devra être libérée en moins de 5 ans, en une seule ou en plusieurs fois. Les fonds doivent faire l’objet d’un dépôt chez un notaire, dans une banque ou à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les associés recevront alors un certificat de dépositaire qui leur permettra de débloquer les sommes avec l’immatriculation de la société. Les apports en nature du capital social feront l’objet d’un constat, dans un traité, pour y indiquer la description et l’évaluation des apports. De plus, un commissaire aux apports devra obligatoirement les vérifier. Cette étape peut être omise lorsque les apports qui sont en nature sont moins de 30 000 €, et lorsque les apports en nature représentent moins de la moitié du capital social. Les apports de biens communs sont ceux apportés par un associé marié sous le régime de communauté. Dans ce cas-là, le conjoint doit être informé et consentant.