I) Un guide pas à pas :
Ce guide vous accompagne dans la création de votre société SCI. Il vous donne toutes
les étapes à effectuer dans l'ordre chronologique, jusqu'au démarrage de votre société.
II) Une assistance téléphonique illimitée :
Votre kit contient une assistance téléphonique illimitée pour vous aider à remplir
vos documents y compris les statuts.
Tél : 0-683-364-059 Horaire : Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h00
III) Une garantie satisfait ou remboursé :
Si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, vous n'avez qu'à demander
le remboursement dans les 30 jours suivant votre achat et vous serez remboursé sur le
champ sans discussion.
IV) Vos statuts SCI et tous les autres documents :
Sachez qu 'une notice et un exemple sont fournis pour chaque document. Voici le contenu de votre kit de création SCI en détail :
→ Les STATUTS et formalités officiels à jour pour votre société SCI
→ Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
→ Lettre au journal pour demander la publication de l’annonce légale
→ Lettre au centre de formalité d'entreprise (CFE) pour le dépôt du dossier de création
→ Lettre à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle)
→ Lettre d’accompagnent du registre des délibérations à faire parapher
→ Attestation de non-condamnation et de filiation du gérant
→ Pouvoirs donnés à un tiers pour accomplir les démarches liées à la création
→ Attestation de mise à disposition gracieuse d’un local
→ Lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux
→ Lettre d’information au syndic de la copropriété, si le représentant légal réside dans
une copropriété
→ TNS : volet social. Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs
non salariés
→ Formulaire M0 : déclaration de création de l’entreprise
→ Formulaire M0’ : intercalaires – suite de l’imprimé M0
→ Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale du formulaire M0
→ Liste des pièces à fournir pour l’immatriculation de l’entreprise
→ Votre guide pas à pas pour vous donner toutes les étapes de création de votre entreprise

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