I) Un guide pas à pas :
Ce guide vous accompagne dans la création de votre Entreprise Individuelle. Il vous
donne toutes les étapes à effectuer dans l'ordre chronologique, jusqu'au démarrage
de votre entreprise.
II) Une assistance téléphonique illimitée :
Votre kit contient une assistance téléphonique illimitée pour vous aider à remplir
vos documents.
Tél : 0-683-364-059 Horaire : Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h00
III) Une garantie satisfait ou remboursé :
Si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, vous n'avez qu'à demander
le remboursement dans les 30 jours suivant votre achat et vous serez remboursé sur le
champ sans discussion.
IV) Tout les documents nécessaires pour créer votre Entreprise Individuelle :
Sachez qu 'une notice et un exemple sont fournis pour chaque document. Voici le contenu de votre kit de création Entreprise Individuelle en détail :
→ Les formalités officiels à jour pour votre Entreprise Individuelle
→ Déclaration du conjoint marié sous le régime de la communauté de biens attestant qu’il est
informé des risques liés à l’exploitation d’une entreprise
→ Lettre à l’attention du centre de formalité d'entreprise (CFE) pour le dépôt du dossier
→ Lettre à l’institut national de la propriété industrielle (INPI)
→ Attestation de non-condamnation et de filiation de l’entrepreneur
→ Pouvoirs donnés à un tiers pour accomplir les formalités d'immatriculation de l'entreprise
→ Attestation de mise à disposition gracieuse par l'exploitant d'un local dans son habitation
principal : document à établir si l'entrepreneur, domicilie son entreprise chez lui
→ La liste des démarches que vous devez effectuer
→ Formulaire P0 CMB : déclaration de création de l’entreprise
→ Formulaire P0 : intercalaires – suite de l’imprimé P0
→ La liste des pièces que vous devez remettre à votre CFE
→ Votre guide pas à pas pour vous donner toutes les étapes de création de votre entreprise

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